Protection des données

La présente déclaration de protection des données informe sur le traitement des données personnelles en lien avec nos activités et prestations, y compris notre site Internet sous le nom de domaine finanzplaetze.ch. Nous informons en particulier sur les données personnelles que nous traitons, à quelles fins, de quelle manière et à quel endroit. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous avons rédigé la présente déclaration de protection des données en langue allemande. En cas de publication dans une autre langue, la version allemande fait foi.

Pour certaines activités ou prestations spécifiques ou complémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de protection des données ou d’autres informations relatives à la protection des données.

1. Coordonnées

Le responsable au sens du droit de la protection des données est :

Zürcher Bankenverband
Weinbergstrasse 25
8001 Zurich
Suisse

info@zuercher-bankenverband.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou une responsabilité conjointe avec des tiers peut exister. Nous renseignons volontiers les personnes concernées, sur demande, quant aux responsabilités respectives.

2. Définitions et bases légales

2.1 Définitions

Personne concernée :
Personne physique dont nous traitons les données personnelles.

Données personnelles :
Toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles :
Données concernant les opinions ou activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé, à la sphère intime ou à l’appartenance à une ethnie ou une race, les données génétiques, les données biométriques identifiant de manière univoque une personne physique, les données relatives à des poursuites ou sanctions pénales et administratives ainsi qu’aux mesures d’aide sociale.

Traitement :
Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’obtention, l’enregistrement, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles nécessaires afin de pouvoir exercer durablement nos activités et prestations de manière conviviale, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories suivantes : données de navigateur et d’appareil, données de contenu, données de communication, métadonnées, données d’utilisation, données de base y compris données de contact et données d’inventaire, données de localisation, données de transaction, données contractuelles et données de paiement. Les données personnelles peuvent également constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et prestations, dans la mesure où un tel traitement est admissible.

Nous traitons des données personnelles lorsque cela est nécessaire avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, notamment afin de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander le consentement des personnes concernées même lorsqu’il n’est pas juridiquement requis.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité concernée. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Automatisation et intelligence artificielle (IA)

Nous pouvons traiter des données personnelles de manière automatisée ou utiliser l’intelligence artificielle pour le traitement de données personnelles.

Nous pouvons recourir au profilage afin d’évaluer automatiquement certains aspects personnels relatifs à des personnes concernées. Le profilage sert par exemple à analyser ou prévoir des intérêts, comportements ou préférences personnelles.

Nous informons au cas par cas des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques pour les personnes concernées ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées).

5. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, faire traiter des données personnelles par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent notamment être des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Ces tiers peuvent eux-mêmes communiquer des données personnelles à d’autres tiers.

Dans le cadre de nos activités et prestations, nous pouvons notamment communiquer des données personnelles à des banques et autres prestataires de services financiers, autorités, établissements d’enseignement et de recherche, conseillers et avocats, sociétés fiduciaires et de comptabilité, sociétés de recouvrement, groupes d’intérêts, prestataires informatiques, partenaires de coopération, agences de renseignements économiques et de crédit, entreprises de logistique et d’expédition, agences de marketing et de publicité, médias, sociétés mères, sociétés sœurs et filiales, organisations et associations, institutions sociales, entreprises de télécommunication, assurances et prestataires de services de paiement.

6. Communication

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes, autorités, organisations et entreprises. Nous traitons notamment les données qu’une personne concernée nous transmet lors d’une prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou au moyen d’outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données concernant d’autres personnes sont légalement tenus de garantir eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir qu’ils sont autorisés à transmettre ces données et qu’elles sont exactes.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Par ces mesures, nous garantissons notamment la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site Internet et à nos autres présences numériques s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, notamment via HTTPS). La plupart des navigateurs signalent les sites Internet ne disposant pas d’un chiffrement de transport.

Comme toute communication numérique, notre communication numérique est soumise à une surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, autorités policières et autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

8. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse. Nous pouvons toutefois également communiquer ou exporter des données personnelles vers d’autres États, notamment afin de les y traiter ou de les faire traiter.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans tous les États du monde et ailleurs dans l’univers, pour autant que le droit applicable dans ces États garantisse une protection adéquate des données selon une décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons communiquer des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection adéquate des données si une protection appropriée est assurée pour d’autres motifs, notamment sur la base de clauses contractuelles types de protection des données ou d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection adéquate ou appropriée lorsque les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple en cas de consentement exprès des personnes concernées ou de lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous renseignons volontiers les personnes concernées, sur demande, quant aux garanties éventuelles ou remettons une copie de celles-ci.

9. Droits des personnes concernées

9.1 Prétentions relevant du droit de la protection des données

Nous accordons aux personnes concernées l’ensemble des droits prévus par le droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès :
Les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, le cas échéant, quelles données personnelles sont traitées. Elles reçoivent également les informations nécessaires afin de faire valoir leurs droits en matière de protection des données et d’assurer la transparence. Cela comprend notamment les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi des informations relatives à la finalité du traitement, à la durée de conservation, à une éventuelle communication ou exportation des données vers d’autres États ainsi qu’à l’origine des données personnelles.

Rectification et limitation du traitement :
Les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, compléter des données incomplètes et demander la limitation du traitement de leurs données.

Possibilité d’exprimer son point de vue et contrôle humain :
Les personnes concernées peuvent, dans le cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), exprimer leur point de vue et demander qu’une personne physique procède à un examen.

Suppression et opposition :
Les personnes concernées peuvent demander la suppression de données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.

Remise et transfert des données :
Les personnes concernées peuvent demander la remise de leurs données personnelles ou leur transfert à un autre responsable du traitement.

Nous pouvons différer, restreindre ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans le cadre autorisé par la loi. Nous pouvons informer les personnes concernées des conditions éventuellement requises pour l’exercice de leurs droits. Nous pouvons par exemple refuser totalement ou partiellement l’accès aux données en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également refuser totalement ou partiellement la suppression de données personnelles, notamment en raison d’obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons préalablement les personnes concernées des éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier de manière appropriée les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

9.2 Voies de droit

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente.

L’autorité de surveillance compétente en Suisse pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

10. Utilisation du site Internet

10.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (« First-Party Cookies ») ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (« Third-Party Cookies ») – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies textuels traditionnels.

Les cookies peuvent être enregistrés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies permanents. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors d’une prochaine visite de notre site Internet et ainsi, par exemple, de mesurer la portée de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés à tout moment dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent également une suppression automatisée et d’autres formes de gestion des cookies. Sans cookies, notre site Internet pourrait ne plus être disponible dans son intégralité. Nous sollicitons activement – au minimum lorsque et dans la mesure où le droit applicable l’exige – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

10.2 Journalisation

Nous pouvons enregistrer, pour chaque accès à notre site Internet et à nos autres présences numériques, au minimum les données suivantes, dans la mesure où elles sont transmises ou relevées automatiquement lors de tels accès : date et heure y compris fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris interface utilisateur et version, navigateur y compris langue et version, sous-page consultée de notre site Internet y compris volume de données transférées, ainsi que la dernière page Internet consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent / referrer).

Nous enregistrons ces données, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux (« logfiles »). Ces données sont nécessaires afin de fournir notre présence numérique de manière durable, conviviale et fiable. Elles sont également nécessaires afin de garantir la sécurité des données, y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

10.3 Pixels invisibles

Nous pouvons intégrer des pixels invisibles dans notre présence numérique. Les pixels invisibles sont également appelés « web beacons ». Les pixels invisibles – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – consistent généralement en de petites images invisibles ou en scripts JavaScript qui sont automatiquement chargés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels invisibles permettent au minimum de collecter les mêmes informations que celles enregistrées dans les fichiers journaux.

11. Notifications et communications

11.1 Mesure du succès et de la portée

Les notifications et communications peuvent contenir des liens web ou des pixels invisibles permettant de déterminer si un message individuel a été ouvert et quels liens web ont été consultés. Ces liens web et pixels invisibles peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière individualisée. Nous avons besoin de cette analyse statistique de l’utilisation afin de mesurer le succès et la portée de nos envois et de pouvoir adresser des notifications et communications de manière efficace, conviviale, durable, sûre et fiable en fonction des besoins et habitudes de lecture des destinataires.

11.2 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres motifs légaux. Afin de recueillir un éventuel consentement confirmé, nous pouvons utiliser la procédure dite de « double opt-in ». Vous recevrez alors un message contenant des instructions pour confirmer votre consentement. Nous pouvons enregistrer les consentements obtenus, y compris l’adresse IP et l’horodatage, pour des raisons de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et communications telles que les newsletters. Une telle opposition vaut également opposition à la collecte statistique de données relatives à l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en lien avec nos activités et prestations demeurent réservées.

12. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer durablement nos activités et prestations de manière conviviale, sûre et fiable. De tels services nous permettent notamment d’intégrer des fonctions et contenus dans notre site Internet. Dans le cadre d’une telle intégration, les services utilisés enregistrent au minimum temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs pour des raisons techniques impératives.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée des données en lien avec nos activités et prestations. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation nécessaires à la fourniture du service concerné.

Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et prestations. Cela comprend notamment des services d’hébergement et de stockage fournis par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

13. Extensions du site Internet

Nous utilisons des extensions pour notre site Internet afin de pouvoir bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de prestataires appropriés ou exploiter de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

  • WP MEDIA / Imagify : optimisation d’images ; informations relatives à la protection des données : conditions d’utilisation (« Terms of Service ») et foire aux questions (« Frequently Asked Questions »).

14. Dispositions finales relatives à la déclaration de protection des données

Nous pouvons mettre à jour la présente déclaration de protection des données à tout moment. Nous informons des mises à jour en publiant la version actuelle de la déclaration de protection des données sur notre site Internet.Französische Version